Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données

Présentation.

La Mairie de Boigny-sur-Bionne, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses habitants, ses gentilés ou encore les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions Légales

Article 1.

1.1 Site : mairieboignysurbionne.fr
Site officiel de la commune de Boigny-sur-Bionne

1.2 Éditeur :
La Mairie de Boigny-sur-Bionne, située :
3, rue de Verdun, 45760 Boigny-sur-Bionne
Représenté par Luc Milliat, en sa qualité de Maire
N° de téléphone : +33 (0)2 38 75 21 32
Adresse mail : contact@mairieboignysurbionne.fr

1.3 Hébergeur :
La Mairie de Boigny-sur-Bionne est hébergée par Infomaniak, dont le siège social est situé : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

1.4 Crédits et remerciement :
Responsable publication : Luc Milliat – contact@mairieboignysurbionne.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BMF-Graphisme – jonathan@bmf-graphisme.com
Crédits : © La Mairie de Boigny-sur-Bionne / Qode Interactive / freepik.com

Accès au site

Article 2.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Article 3.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Article 4.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

Article 5.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

Article 6.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Article 7.

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Des données sont collectées par la Mairie de Boigny-sur-Bionne.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom et prénom) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Votre demande

Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Article 8.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@mairieboignysurbionne.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la commune peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, il peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matières de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévus par le RGPD.

Le droit de la portabilité : ils peuvent réclamer à la commune de leur remette les données personnelles dans un format standard pour une réutilisation sur une nouvelle plateforme web.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données , à l’adresse suivante :
Mairie de Boigny-sur-Bionne

3, rue de Verdun, 45760 Boigny-sur-Bionne

Ou par email, à l’adresse : contact@mairieboignysurbionne.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur la gestion de vos données personnelles.

Utilisation des données

Article 9.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

un accès à des informations et actualités concernant la collectivité.
la mise à disposition d’un formulaire de contact : les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. (Site web en HTTPS).
la gestion de certaines démarches administratives.
un accès aux annuaires concernant les associations, les entreprises et professionnels de santé.
un accès sécurisé au portail famille.

Politique de conservation des données

Article 10.

Le site internet conserve vos données de manière confidentielle pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Partage des données personnelles avec un tiers

Article 11.

Vos données personnelles sont traitées par les agents de la commune de Boigny-sur-Bionne pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 28 du RGPD).

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cookie

Article 12.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce que que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Lors de la première navigation sur ce site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google

Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Loi applicable

Article 13.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Article 14.

Pour toute question, information présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mairieboignysurbionne.fr