Informations Générales
Urbanisme
Informations Générales
Pour tout projet, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
Pour prendre rendez-vous :
urbanisme@boignysurbionne.fr
02 38 75 26 53
Vos Démarches
Administratives
Les services gouvernementaux.
La Taxe
d’Aménagement
Prendre soin de sa commune !
Toute création de nouvelle surface de plancher (m²) induit le paiement d’une taxe (payable en une ou deux fois selon le montant). Cette taxe est prélevée une fois le permis de construire ou la déclaration préalable obtenue.
La Taxe d’Aménagement a remplacé la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Elle sert à financer les travaux de création et d’entretien des réseaux ainsi que les autres équipements de la Commune. Elle est payable en une ou deux fois, suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et s’applique pour toute création de surfaces de plancher.
La taxe d’aménagement comprend une part communale : à Boigny-sur-Bionne, le taux est de 4%.
Ainsi qu'une part départementale : dans le Loiret, le taux est de 2,5%.
Une redevance archéologie préventive, le taux est de 0.4%.
Comment Calculer la Taxe ?
Consulter le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement sur le site du gouvernement :
Adresses Utiles
La Direction Départementale des Territoires – DDT
14, rue Alexandre Gault - 45000 Orléans
02 38 22 89 30
Cité Coligny - 131, faubourg bannier - 45000 Orléans
Google Maps02 38 52 46 46
Si de la DDT : lien
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – le CAUE
Rencontrez un architecte ou un paysagiste gratuitement
36, quai du Châtelet - 45000 Orléans
Google Maps02 38 54 13 98
caue45@wanadoo.fr
Site Internet
ConsulterL’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – l’ADEME
Elle propose des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
02 38 24 00 04
Site Internet
ConsulterL’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret – l’ADIL
Un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat
19, rue des Huguenots - 45000 Orléans
Google Maps02 38 62 47 07
adil45@wanadoo.fr
Site Internet
ConsulterL’Espace Info Energie
Informations et conseils gratuits sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
- Comment construire un bâtiment basse consommation
- Comment construire un bâtiment basse consommation
- Quels sont les travaux prioritaires à engager dans une rénovation
- Quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales
19, rue des Huguenots - 45000 Orléans
Google Maps02 38 62 47 07
eie45@wanadoo.fr
Site Internet
ConsulterL’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise
Expositions, réunions publiques d’information sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire
3, rue de la Cholerie - 45000 Orléans
Google Maps02 38 78 76 76
Site Internet
ConsulterMaisons Paysannes de France
Maisons Paysannes de France est une association nationale reconnue d’Utilité Publique, qui œuvre à la reconnaissance et à la restauration du bâti ancien en respectant l’identité architecturale de chaque commune ou région naturelle, ses principes constructifs et l’emploi de matériaux sains.
Site Internet
ConsulterLa dématérialisation
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un nouveau service en ligne permet de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
Les autorisations d’urbanisme suivantes sont concernées par la dématérialisation :
- Certificat d’urbanisme : d’information (Cua) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de construire (PC/PCMI)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
Bien que les DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ne soient pas des autorisations d’urbanisme, elles sont prises en charge par la plateforme.
Autorisations d’urbanisme exclues :
A ce jour, les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP) et les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne ne sont pas pris en charge par cette plate-forme.
Accès au télé-service :
Pour les communes d’Orléans Métropole, le téléservice est disponible à l’adresse : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/ . Service sur inscription gratuite.
Il est toujours possible de déposer des demandes au format papier auprès du service urbanisme de la mairie.
Modalités de dépôt des dossiers :
- – Créer votre compte directement depuis le téléservice
- Remplir le formulaire en ligne selon l’autorisation demandée
- Joindre les pièces du dossier au format pdf, doc ou docx (limitées à 5Mo par pièce et à 200Mo au total)
- Valider votre dossier
Modalités de suivi des dossiers :
- Vous recevrez un accusé de réception électronique indiquant le numéro affecté à votre dossier
- Le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception de cet accusé de réception
- Vous pourrez suivre le traitement de votre dossier directement depuis ce télé-service
Les conditions générales d’utilisations sont consultables directement depuis ce téléservice.